


Le règlement de l’Union européenne 2021/57 publié au Journal Officiel de l’Union européenne concernant l’usage de la grenaille de plomb à l’intérieur et autour des zones humides évolue au 15 février 2023.
Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids est interdite à compter du 15 février 2023 à l’intérieur ou à moins de 100 mètres des zones humides.
Le texte fait mention de l’interdiction du port et d’usage de munitions à base de grenailles de plomb dans les zones humides et aux alentours, avec une zone tampon de 100 mètres.
Il est défini comme zone humide : les étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres.
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