C’est l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 (Version abrogée 2019) qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour le département.

Télécharger la liste, les périodes et les modalités de destruction

Contacts : Associations des Piégeurs, Association des Gardes Particuliers

Même si les dégâts causés par ces espèces ne sont pas indemnisables, vous êtes invités à compléter une déclaration de dommages qui justifiera le caractère « nuisible » de ces espèces et nous aidera à prouver que leur impact est significatif.

POUR EN SAVOIR PLUS

Retrouvez tous les documents utiles à télécharger dans notre rubrique " téléchargements ".