Règlementation sur l’usage du plomb – Précisions

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Quelques précisions sur la règlementation concernant l’usage du plomb :
– L’arrêté du 1er août 1986 qui régit notamment l’interdiction de grenaille de plomb dans les zones humides a été modifié mais il n’est pas encore publié.
– Seule l’utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides suivantes est verbalisable: la mer, le domaine public maritime, les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre.
– Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, ainsi que dans leurs armes quand ils se déplacent
– S’ils ne l’ont pas utilisé dans cette zone parce qu’ils chassent à travers leurs territoires, ils ne peuvent être verbalisables puisqu’ils n’avaient pas l’intention de le faire
– Seul le flagrant délit fera foi, et toute verbalisation qui sortirait de ce cadre ne devra pas être acceptée par le chasseur concerné.