Le SIA (Système d’Information sur les Armes)

Brevet de chasse sur lièvre et chevreuil
8 février 2022
Brevet Grand Gibier 2022.
15 février 2022

Le 08/02/2022

A partir de Février 2022, chaque détenteur d’armes devra créer un compte personnel sur le SIA (Système d’Information sur les Armes). Ce nouveau système doit permettre d’éviter la lourdeur administrative des déclarations d’armes à feu. Il ne remet pas en cause le régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.

L’espace détenteurs sera ouvert aux chasseurs le 08 Février 2022. La création de son compte personnel SIA permettra à chaque chasseur d’accéder à son râtelier numérique et d’y renseigner les armes dont il dispose. Cet accès se fera via un site internet ou une application mobile. Les armes déjà déclarées aux services de l’Etat apparaîtront dans le râtelier. Il appartiendra au chasseur de vérifier l’exactitude des éléments renseignés.

Chaque chasseur doit créer son compte personnel avant le 1er Juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes. A compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier numérique. Pour la création du compte, il faudra se connecter au site internet du Ministère de l’intérieur et il sera indispensable d’avoir une adresse mail pour valider la création du compte. Il faudra également fournir une copie du permis de chasser, une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur.

Les chasseurs qui souhaitent se faire accompagner pour la création de leur compte peuvent s’adresser :

  • A la Préfecture de Tulle, aux sous-préfectures de Brive et Ussel
  • A la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze
  • Aux espaces France Services les plus proches de chez eux
  • Eventuellement aux armuriers

                                                                                                          Le Président

                                                                                                                         Robert MADUPUY

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