ACTU-CHASSE-COVID19: « Chasse et confinement » – prolongation décembre 2020
ACTU-CHASSE-COVID19: « Chasse et confinement » – suite
28 novembre 2020ACTU-CHASSE-COVID19: « Assouplissement du confinement » – 15 décembre 2020
16 décembre 2020
Le recours déposé par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et l’Association de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) contre l’arrêté préfectoral de Madame la Préfète de la Corrèze a été rejeté par le tribunal administratif de Limoges.
L’arrêté préfectoral du 05 Novembre 2020 relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, relevant de missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, est donc confirmé. Toutefois, sa période de validité prenant fin le 1er Décembre 2020, un nouvel arrêté de prolongation a été pris aujourd’hui par Madame la Préfète. Vous le trouverez en pièce jointe à ce communiqué.
Les conditions d’exercice de la chasse au grand gibier (en cochant la 8ème case de l’attestation de déplacement dérogatoire) ou au petit gibier (en cochant la 6ème case de l’attestation de déplacement dérogatoire) demeurent ainsi inchangées jusqu’à la fin du confinement.
Le Président.
J.F. SAUVAGE