Consultations publiques: oiseaux de passage

Les consultations publiques du ministere de la Transition ecologique et solidaire Projet de decret precisant les modalites de mise en oeuvre des derogations prevues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage. Pour la consulter, cliquer sur ce lien : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-precisant-les-modalites-de-mise-a2078.html