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Fédération Départementale des chasseurs de la Corrèze
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Consultation publique

Le ministère vient de mettre en consultation publique le texte modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté de 1986 suite à l’avis du CNCFS du 24 juillet.  La modification porte sur l’utilisation du collier de repérage et l’extension des possibilités de chasse du mouflon dans certains départements. Ce texte répond à nos attentes(décision du CA de la FNC) et cette consultation est ouverte jusqu’au 21 septembre. Nous vous encourageons une nouvelle fois à  vous mobiliser pour que les avis favorables soient majoritaires. Voilà le lien pour accéder à cette consultation :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-les-articles-7-et-8-de-l-a1874.html

Avec le délai de synthèse d’une semaine avant signature et publication, l’entrée en vigueur n’interviendra pas avant octobre.
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