Questions Fréquentes

• Que faire en cas de perte ou de destruction du permis ?
  S’adresser à la Préfecture ou la Sous-Préfecture du lieu de délivrance.



• Que faire en cas de perte ou de destruction de la validation du permis de chasser ?
  Vous devez vous adresser à l'ONCFS, tél: 05 55 26 48 15.



• A quel ordre doit-on établir le chèque pour payer la validation du permis de chasser ?
  Régie FDC 19



• Est-ce que c’est le tarif de la validation est le même en début et en cours de saison ?
  Oui, le tarif est le même quelque soit la date de validation du permis.



• Qu’est-ce qui régit la chasse dans le département (dates d’ouverture et de fermeture, conditions…) ?
  Voir L'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse



• Pourquoi les tarifs du timbre fédéral sont-ils plus élevés en Corrèze que dans certains départements ?
  Le prix du timbre fédéral est voté en Assemblée Générale de la fédération, en fonction du budget fédéral, mais reste un des moins chers au plan national.



• Peut-on chasser dans les communes limitrophes des départements voisins avec un permis départemental ?
  Oui



• Peut-on obtenir son permis sur place et immédiatement quand on se déplace à la Fédération ?
  Non, le traitement du dossier est effectué entre 3 et 5 jours.



• Qui attribue les plans de chasse ?
  C’est le Préfet du département après avis d’une commission départementale, composée principalement de représentants de chasseurs, d’agriculteurs et de forestiers.



• Pour toutes questions relatives aux armes, téléchargez la plaquette de la FNC



• Qu’est-ce qu’un acte de chasse ?
  Tout acte volontaire ayant pour but la capture ou la mort du gibier est considéré comme acte de chasse
  
  N’est pas un acte de chasse le fait de faire le pied avant la traque en elle-même, avec un chien de pied tenu sous contrôle, sur son propre territoire
  N’est pas un acte de chasse le fait pour un auxiliaire de la chasse de rechercher ou de rapprocher un gibier, d’aider de la voix le traqueur, si l’auxiliaire n’est pas susceptible de capturer le gibier
  N’est pas un acte de chasse le fait d’achever un animal mortellement blessé
  N’est pas un acte de chasse le fait d’entraîner ses chiens avec une autorisation administrative
  N’est pas un acte de chasse le fait de récupérer ses chiens avec un véhicule



• Est-ce qu’il y a un nombre minimum ou maximum de participants en battue ?
  Non, on peut être considéré en battue à partir de deux participants. Il n’y a pas de limite maximum, sauf dispositions éventuelles du règlement intérieur.



• Qu’est-ce qu’un poste fixe ?
  C’est une installation construite par la main de l’homme et destinée à dissimuler le chasseur à la vue du gibier chassé. Des ronciers où l’on se cache ne répondent pas à cette définition.



• Est-ce que je peux chasser par temps de neige?
  Toute chasse est interdite par temps de neige sauf pour les animaux soumis au plan de chasse (cerf, chevreuil, daim) et en cas de doute, abstenez-vous. Le temps de neige est une notion subjective et laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur.



• Quelles sont les heures légales de chasse ?
  Un chasseur de gibier d'eau a le droit de chasser le gibier d'eau à la passée deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, heures légales. En conséquence, pour connaître l'heure légale, le chasseur doit consulter le calendrier des Postes qui indique l'heure du lever du soleil, en temps universel.