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Fédération Départementale des chasseurs de la Corrèze
Contacter la Fédération : 05 55 29 95 75

Collision

COLLISION AVEC LA FAUNE SAUVAGE

Depuis le 24 Octobre 2010, les dégâts matériels causés par les collisions avec la faune sauvage ne sont plus indemnisés par « le fonds de garantie des assurances dommage »

Par contre, les victimes de collisions peuvent faire appel à ce fonds de garantie en cas d'accident entraînant des dommages corporels.collision

Conditions pour bénéficier de ce fonds de garantie :

  • être assuré au tiers
  • lieu de l'accident sur le territoire français
  • victimes de nationalité française ou membre de l'UE

Comment saisir le fonds de garantie :

Le fonds de garantie doit être saisi par la victime avec accusé de réception, expliquant précisément les circonstances de l'accident :

Fonds de Garantie
64, Rue Defrance
94682 VINCENNES CEDEX
Tél : 01.43.98.77.00
Site : www.fondsdegarantie.fr

Que faire en cas de collision ?

1. Sécurisez le lieu : prévenez les usagers de la route du danger en mettant en place le triangle de sécurité à 30 m du véhicule, en allumant les feux de détresse du véhicule et en endossant le gilet jaune obligatoire
2. APPELEZ LA GENDARMERIE OU LA POLICE NATIONALE AU 17 OU 112
3. Seul le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident a l'autorisation, après en avoir informé les services de gendarmerie ou de police, d'embarquer à bord l'animal mort (grand gibier uniquement)
4. Réunissez autant que possible les preuves de collision :
  • Photographies de l'animal
  • Témoignages
5. Prenez contact avec votre assureur
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Contact

Quartier Montana
19150 Laguenne
Tel : 05.55.29.95.75
Fax : 05.55.29.95.70